PROPRIETE INTELLECtUELLE

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Libre de droits? C'est une mauvaise traduction de "Royalty Free", l'un comme l'autre sont des formes de licences anglo-saxonnes dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteurs français et européens.

Le "libre de droits" est une fiction juridique ! Inspiré par le copyright américain, il est une notion marketing créée par des sociétés commerciales ; n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite ; n'est pas libre du droit patrimonial ; n'est pas libre du droit moral.

Il y a des obligations de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession de droits soit licite en France ; et signer du nom de l'auteur chaque photo de lui est une obligation, en vertu de la loi N°92-597 du 1er juillet 1992.